En mai 2003, les 192 états membres de l'Organisation mondiale de la santé ont adopté la convention-cadre pour la lutte anti-tabac (Framework Convention on Tobacco Control ou FCTC) ; elle a pris effet le 27 février 2005.

Entre autres, la convention invite les gouvernements à :

offrir plus d'informations à la population sur les dangers du tabagisme

mettre en place et appliquer des mesures permettant d'éviter le tabagisme chez les jeunes

contrer l'expansion des cigarettes de contrebande et de contrefaçon

La convention-cadre FCTC représente un grand pas en avant car elle définit des normes internationales pour les mesures de contrôle du tabac. Nous espérons qu'elle encouragera plus de gouvernements à aller dans le sens d'une réglementation globale des produits du tabac - c'est-à-dire un cadre réglementaire dans lequel la politique fiscale, les informations au consommateur, un système de licence et d'autres mesures sont toutes complémentaires les unes des autres.

Par-dessus tout, la convention-cadre FCTC représente une opportunité d'examiner d'un œil nouveau la réglementation sur le tabac, de s'interroger sur les mesures les plus susceptibles de réduire les méfaits du tabagisme et de combiner ces mesures pour en faire des cadres de réglementation efficaces.

Nous sommes convaincus qu'un système de licence (voir la convention-cadre FCTC, article 15, section 7) et la réglementation des produits (article 9) sont les pierres d'angle d'un contrôle efficace du tabac, et nous encourageons les gouvernements à :

introduire un système de licence pour toutes les parties impliquées dans l'industrie du tabac, y compris les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les revendeurs

annuler la licence de toute entreprise contrevenant à la loi, par exemple en vendant du tabac aux enfants

traiter tous les produits du tabac conventionnels de la même manière pour ce qui est des normes et de la taxation de ces produits

Pour plus d'informations sur la convention-cadre FCTC, la réglementation globale et le contrôle du tabac au niveau mondial, veuillez suivre les liens à droite de l'écran.

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